SSC Schémas de services collectifs 公共服务纲要

ZAC Zone d'Aménagement Concerté 协议开发区

ZUP Zone à urbaniser par priorité 优先城市化区

CODER Commission de développement économique régional 地区经济发展委员会

DATAR Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale 国土规划与地区发展委员会

DDE Direction Départementale de l'Equipement 省装备局

DIREN Directions régionales de l'environnement 地区环境局

DRAC Direction Régionale des Affaires Culturelles 地区文化事务局

DRE Direction Régionale de l'Equipement 地区装备局

EPCI Etablissement public de coopération intercommunale 市际合作公共机构

ME Ministère de l'Equipement 装备部

MELTM Ministère de l'Equipement, de Logement, de Transport, de Tourisme et de la Mer 装备、住房、交通、旅游与海洋部

MRU Ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme 战后重建与城市规划部

SDAP Service départemental d'architecture et du patrimoine 省建筑遗产局

SIEP Syndicat intercommunal d'étude et de programmation 市际规划研究委员会

ATR loi relative à l'administration territoriale de la République （1992） 共和国地域行政管理法

DDUHC Loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, l'habitat et à la construction （2002） 城市规划、居住和建设管理文件法

LOADDT La loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire （1999） 地域规划与可持续发展指导法

LOADT La loi d'orientation sur l'aménagement et le développement du territoire （1995） 地域规划与发展指导法

LOF Loi d'orientation foncière （1967） 土地指导法