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Objet: Résiliation du contrat d'abonnement au forfait ___________
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Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous demande de bien vouloir mettre fin au contrat _____________.
La possibilité de résilier ce contrat m'est offerte car ma demande se fonde sur un ' juste motif ' :
(1) Mon forfait a achevé la période d'engagement
(2) Service non rendu, perte d'emploi, modification unilatérale du service, service indisponible, déménagement à l'étranger, hospitalisation prolongée, incarcération, chomage, autre cause de rupture stipulée au contrat ou juste motif suivant : ___
De jurisprudence constante, les clauses qui prévoient une durée minimale d'abonnement sans possibilité de résilier pour ' justes motifs ' sont déclarées illicites ou abusives (TGI Nanterre, 9 février 2006 UFC c/ WANADOO, TGI Paris, 21 février 2006 UFC c/ FREE, TGI Nanterre dans une instance AOL, TGI Paris, 5 avril 2005 dans une instance Tiscali) Il va sans dire que la présente demande vous est adressée pour les ' justes motifs ' indiqués ci-dessus. En foi de quoi, je vous prie de bien vouloir accueillir favorablement ma demande de résiliation, lui conférer un effet immédiat*, et, par suite, suspendre tout prélevement de mon compte. Vous remerciant, par avance d'accueillir favorablement la présente demande, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
*sans frais et sous un delai de 30 jours pour service non-rendu (point 20 de la table ronde entre opérateurs et consommateurs sur les services téléphoniques et Internet). P.S. : Je donne pouvoir et mandat à Next Advantage aux fins de vous notifier le courrier ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception, notification d'acte d'huissier de justice ou plis remis en main propre.
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提前两个月写挂号信 Lettre Recommandée avec Avis de Réception.
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